Juridique
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28/09/2026. Applicables à l'application DEOLIA sur web, iOS et Android.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de DEOLIA, plateforme de gestion du personnel, du planning, des pointages et des coûts de main-d'œuvre, sur le web comme sur les applications iOS et Android.
2. Accès et comptes
L'accès est réservé aux collaborateurs autorisés par l'entreprise exploitante. Les comptes sont nominatifs et ne peuvent pas être partagés.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et signale sans délai tout usage non autorisé.
3. Usage attendu
L'application doit être utilisée conformément au contrat de travail ou de mission et à la réglementation du travail applicable.
Toute tentative de fausser un pointage, de contourner la vérification de présence ou d'accéder à des données d'autres utilisateurs est interdite et peut être sanctionnée.
4. Pointage géolocalisé
Le pointage requiert l'autorisation de localisation au moment de l'action et la présence dans un rayon de 200 mètres du lieu de mission.
En cas de refus, d'échec GPS ou de hors-zone, le pointage est refusé ou signalé pour validation manuelle par un responsable.
5. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
6. Disponibilité du service
Le service est fourni en l'état, avec un effort raisonnable de disponibilité. Des interruptions de maintenance ou dues à des tiers (hébergeur, réseau mobile) peuvent survenir.
Le mode hors connexion permet de continuer certaines actions ; elles sont synchronisées au retour du réseau.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque, ses interfaces et son code restent la propriété de leur éditeur. Aucune reproduction ou revente n'est autorisée sans accord écrit.
8. Responsabilité
L'entreprise exploitante reste responsable de l'exactitude des plannings, des taux, des validations d'heures et des obligations sociales et légales qui en découlent.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour des dommages indirects ou une perte de données imputable à un usage non conforme.
9. Résiliation
L'accès peut être suspendu en cas de manquement grave aux présentes conditions. À la fin de la relation contractuelle, les accès sont désactivés et les données traitées selon la politique de conservation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit du pays d'établissement de l'entreprise exploitante, à préciser lors du déploiement.