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Juridique

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28/09/2026. Ce document décrit le traitement des données personnelles dans l'application DEOLIA (web, iOS et Android).

1. Responsable du traitement

L'entreprise cliente qui exploite son espace DEOLIA est responsable du traitement des données de ses collaborateurs. DEOLIA agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Coordonnées de contact à compléter par l'exploitant : raison sociale, adresse, adresse e-mail de contact et, le cas échéant, délégué à la protection des données.

2. Données collectées

Compte et identité professionnelle : nom, prénom, e-mail, téléphone, rôle, entreprise, statut contractuel.

Activité de travail : missions, affectations, disponibilités, absences, pointages (début, pauses, fin), heures validées, incidents.

Données de localisation : position GPS au moment d'un pointage, uniquement au premier plan et uniquement pour vérifier la présence sur le lieu de mission.

Données financières internes : taux horaires, frais, coûts de main-d'œuvre par mission.

Données techniques : identifiant d'appareil de notification, journaux d'audit (action, auteur, horodatage).

3. Localisation et pointage

La position est demandée uniquement lorsque l'utilisateur déclenche un pointage. Elle est comparée aux coordonnées du lieu de mission pour valider la présence dans un rayon de 200 mètres.

Aucun suivi continu, aucun traçage en arrière-plan, aucune utilisation publicitaire. Seul le résultat de la vérification et la position du pointage sont conservés.

L'autorisation de localisation peut être retirée à tout moment dans les réglages de l'appareil ; le pointage devra alors être validé manuellement par un responsable.

4. Notifications

Les notifications concernent exclusivement l'activité professionnelle : pointage manquant, heures à valider, incident, nouvelle mission proposée.

Elles se désactivent depuis Paramètres → Notifications & rappels ou depuis les réglages du système d'exploitation.

5. Bases légales

Exécution du contrat de travail ou de mission, obligation légale de décompte du temps de travail, et intérêt légitime de l'employeur à organiser et contrôler l'activité.

6. Conservation

Les données de temps de travail sont conservées pendant la durée légale applicable dans le pays d'exploitation, puis supprimées ou anonymisées.

Les journaux d'audit sont conservés pour la traçabilité des validations pendant la même période.

7. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux responsables habilités de l'entreprise cliente selon leurs rôles et permissions.

Hébergement et base de données au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées.

8. Sécurité

Chiffrement des échanges, cloisonnement par entreprise, contrôle d'accès par rôle, journalisation des actions sensibles et sauvegardes régulières.

9. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité s'exercent auprès de l'entreprise exploitante, à l'adresse de contact indiquée au point 1.

Un recours peut être introduit auprès de l'autorité de protection des données compétente.

10. Suppression du compte et des données

Toute demande de suppression de compte peut être adressée à l'entreprise exploitante, qui la traite dans un délai de 30 jours sous réserve des obligations légales de conservation.